En date du 1 janvier 2025 (01/01/25)
La marque sitepaysagiste.com, exploitée par Chaillot EI, dont le siège social est situé au 3 rue de l’Auzance à Saint Georges de Pointindoux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 947686424, propose des services de création et de gestion de sites internet à destination des paysagistes et entreprises du secteur paysager.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre sitepaysagiste.com et ses clients, ci-après dénommés « le Client », concernant les services proposés par sitepaysagiste.com.
Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Sitepaysagiste.com fournit un site internet vitrine clé en main ainsi que sa maintenance annuelle.
Les services comprennent :
la conception,
la mise en ligne,
la maintenance du site.
Le site internet portera le nom de domaine choisi par le Client lors de l’inscription, sous réserve de disponibilité.
Le nom de domaine est offert dans l’abonnement si sa valeur est inférieure à 15 € TTC par an. Au-delà, sitepaysagiste.com proposera au Client de modifier son choix ou de régler le supplément.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
Paiement mensuel ou annuel, selon l’option choisie par le Client.
Paiement sécurisé par carte bancaire via notre partenaire Stripe.com.
L’abonnement est renouvelé par tacite reconduction au terme de sa période.
La livraison des services intervient dans un délai de douze (12) heures après validation de la commande.
Ce délai peut être allongé en cas de commandes multiples par un groupement d’entreprises.
Sitepaysagiste.com s’engage à informer le Client des délais estimés dès la validation de la commande.
Sitepaysagiste.com garantit la disponibilité de ses services 24h/24 et 7j/7.
Une assistance technique est disponible pour toute demande de modification.
Sitepaysagiste.com décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements imputables à des tiers, tels que les gestionnaires d’hébergement externes ou les fournisseurs de services.
Sitepaysagiste.com s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client et à ne pas divulguer ni commercialiser les données personnelles des Clients ou de leurs propres clients.
La protection des données est assurée conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Toute demande de résiliation doit être notifiée par email à victor.chaillot.pro@gmail.com, en respectant un préavis de dix (10) jours avant la date de renouvellement.
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, le Client est invité à contacter sitepaysagiste.com à l’adresse email victor.chaillot.pro@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de sitepaysagiste.com.
Sitepaysagiste.com ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service causées par des tiers ou résultant de l’utilisation des services fournis.
La responsabilité de sitepaysagiste.com se limite aux dommages directs prouvés et résultant d’une faute avérée de sa part.
Sitepaysagiste.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site internet de sitepaysagiste.com et communiquées au Client par email.
Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la notification pour résilier le contrat s’il n’accepte pas les nouvelles conditions.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de contestation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de sitepaysagiste.com, sauf disposition légale impérative contraire.
En souscrivant aux services de sitepaysagiste.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.